CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Vente d’œuvres d’art – France

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes d’œuvres d’art réalisées via le site abstract-contemporary.eu
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Œuvres proposées
Les œuvres proposées sont des créations artistiques originales, réalisées par l’artiste et proposées en pièces uniques.
Chaque œuvre fait l’objet d’une description détaillée.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande
La commande est validée après :
vérification des informations fournies par le client,
acceptation expresse des CGV,
confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Article 5 – Moyens de paiement
Le client peut régler sa commande par :
carte bancaire,
compte PayPal,
virement bancaire.
Les modalités de paiement sont communiquées lors de la commande ou sur simple demande.
contact@abstract-contemporary.eu
06 44 74 33 12
Aucune donnée bancaire n’est conservée par la société.

Article 6 – Livraison
Les œuvres sont expédiées avec :
emballage renforcé,
suivi,
assurance.
Les délais sont communiqués avant la validation de la commande.

Article 7 – Réception et vérification
À réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’œuvre.
En cas de dommage, casse ou défaut lié au transport, le client doit contacter la société dans un délai de 48 heures, en fournissant des éléments justificatifs.

Article 8 – Retours, remplacement et remboursement
En cas de :
défaut de fabrication avéré,
détérioration constatée à la livraison,
le client peut demander, au choix :
le remplacement par une autre œuvre,
un geste commercial,
ou le remboursement intégral.
Toute demande doit être formulée par e-mail.
Le retour de l’œuvre est requis avant remboursement.
Les frais de retour sont pris en charge lorsque la responsabilité de la société est établie.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art uniques.
Cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut ou de dommage.

Article 10 – Responsabilité
La société garantit l’authenticité des œuvres proposées à la vente.
Elle ne saurait être tenue responsable des variations de perception liées aux écrans.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
PAGE « PAIEMENT & SÉCURITÉ »
Les paiements effectués sur le site sont traités via des solutions de paiement sécurisées utilisant des protocoles de chiffrement reconnus.
Aucune donnée bancaire n’est conservée
Transactions protégées
Confidentialité garantie
Pour toute question relative à une commande ou à un paiement :
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